Rêver ensemble : Rapport relatif au dialogue sur les peuples autochtones et les droits de la personne
Source: Commission ontarienne des droits de la personne
Sommaire: Généralités et contexte
Aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario (Code), la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a pour mandat de prévenir et d’éliminer la discrimination systémique, et de faire la promotion d’une société juste et inclusive où chaque personne est traitée à sa juste valeur, avec la même dignité et le même respect. Le Code interdit de poser, dans des secteurs de compétence provinciaux, tout geste touchant l’un de cinq domaines sociaux et constituant, à l’égard de certaines personnes, y compris les personnes autochtones, de la discrimination fondée sur l’un quelconque des motifs protégés. Notre Plan stratégique 2017-2022, Placer les personnes et leurs droits au centre de nos préoccupations, inclut un engagement envers la réconciliation et l’avancement des droits de la personne chez les autochtones.
Nous prenons des mesures tangibles à ce chapitre dont le Dialogue sur les peuples autochtones et les droits de la personne qui a eu lieu du 21 au 23 février 201 est l’une des plus importantes. La CODP et l’Osgoode Hall Law School de l’Université York ont présenté ensemble ce dialogue au Native Canadian Centre, en collaboration avec des gardiens du savoir, penseurs et organisations autochtones et gouvernementales. Le but de cet événement était de rassembler des leaders autochtones pour discuter d’une vision et des enjeux propres à leurs communautés avec des représentants du milieu des droits de la personne.
Ce rapport présente les grandes lignes de la discussion et les recommandations suite au dialogue, lequel mettait en lumière la sagesse collective des participants composés d’intervenants, d’avocats, d’élaborateurs de politiques et de militants autochtones. Des représentants de la CODP, du Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne, des Tribunaux de justice sociale de l’Ontario et de la Commission canadienne des droits de la personne ont également participé à la rencontre.
Les participants ont débattu plusieurs questions clés, y compris :
- Quelles doivent être les perspectives autochtones relatives aux droits de la personne?
- Comment les visions du monde, lois et constitutions autochtones pourraient-elles contribuer à l’évolution continue des droits de la personne?
- Comment les organismes fédéraux et provinciaux de défense des droits de la personne prescrits par la loi, dont les commissions, tribunaux et organismes de services juridiques, peuvent-ils adapter leurs processus pour mieux faire avancer le respect des droits de la personne des peuples autochtones? Quelles modifications, le cas échéant, devrait-on apporter aux lois actuelles relatives aux droits de la personne pour veiller à ce que les droits de la personne des peuples autochtones soient mieux protégés?
- Quelles sont les façons les plus efficaces d’assurer le respect des droits de la personne établis dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) aux échelons fédéral et provincial? De quelles questions juridiques ou stratégiques devrait-on traiter?